Le juge pénal
Par : Galletti Florence
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296405059
ISBN : 9782296405059
16,51 $
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Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative...