Librairies Boyer Ltée.
Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

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Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

Par : Cere Jean-Paul

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296382138

ISBN : 9782296382138

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L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.