La doctrine administrative fiscale
Par : Vapaille Laurence
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296383470
ISBN : 9782296383470
48,30 $
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Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.