Librairies Boyer Ltée.
Décisions essentielles du conseil constitutionnel des origines a nos jours

* Le produit peut différer de l'image

Décisions essentielles du conseil constitutionnel des origines a nos jours

Par : Collectif

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296291195

ISBN : 9782296291195

67,93 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.

Produits similaires