Recours pour excès de pouvoiren matière
Par : Martinez-Mehlinger Jose
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296295896
ISBN : 9782296295896
66,30 $
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En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.
