Librairies Boyer Ltée.
La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

* Le produit peut différer de l'image

La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

Par : Chautard Agnes

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296324206

ISBN : 9782296324206

29,49 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal.

Produits similaires