Recherches sur les compétencesde la com
Par : Michel Valerie
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296315983
ISBN : 9782296315983
54,60 $
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Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.
