Librairies Boyer Ltée.
Les pv de stationnement

* Le produit peut différer de l'image

Les pv de stationnement

Par : Cere Jean-Paul

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296337565

ISBN : 9782296337565

10,02 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.