Librairies Boyer Ltée.
La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Par : Collectif

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296382800

ISBN : 9782296382800

20,05 $
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La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.