La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
Par : Collectif
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296382800
ISBN : 9782296382800
20,05 $
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La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.