L'entreprise face au bicentenaire du code civil
Par : Collectif
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296421912
ISBN : 9782296421912
17,69 $
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Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004.