Librairies Boyer Ltée.
Procédures de contrôle fiscal

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Procédures de contrôle fiscal

Par : Drie Jean-Claude

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296392526

ISBN : 9782296392526

35,39 $
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L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !