Le nouveau droit de l'archéologie préventive
Par : Frier Pierre-Laurent
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296362314
ISBN : 9782296362314
23,59 $
Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.
* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.
Retour à la liste des produits
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
