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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

Par : Khalfoune Tahar

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296381742

ISBN : 9782296381742

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La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept "mou", sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.