Librairies Boyer Ltée.
La médiation pénale

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La médiation pénale

Par : Mbanzoulou Paul

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296372269

ISBN : 9782296372269

10,61 $
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.