Librairies Boyer Ltée.
Le droit de l'affichage

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Le droit de l'affichage

Par : Philippe Zavoli

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296287372

ISBN : 9782296287372

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Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Cet ouvrage examine l'ensemble de la réglementation applicable en intégrant la jurisprudence tant administrative que pénale la plus récente. Un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de l'affichage : afficheurs, administrations locales et d'Etat chargées des questions d'environnement (DIREN), associations agréées de protection de l'environnement.