Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
Par : Cournil Christel
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296414945
ISBN : 9782296414945
56,63 $
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Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.