Librairies Boyer Ltée.
Les procès devant le tribunal administratif

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Les procès devant le tribunal administratif

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Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296194007

ISBN : 9782296194007

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Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.