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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative

Par : Karim Sid Ahmed

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296188921

ISBN : 9782296188921

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Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.

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