La doctrine administrative fiscale en tunisie
Par : Gadhoum Oualid
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296163546
ISBN : 9782296163546
28,31 $
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Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?