Librairies Boyer Ltée.
Le droit des parcelles de terrain au congo (tome 2)

* Le produit peut différer de l'image

Le droit des parcelles de terrain au congo (tome 2)

Par : Auguste Iloki

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296508019

ISBN : 9782296508019

28,31 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

Produits similaires