La motivation des décisions de justice
Par : Guillermet Camille-Julia
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296159488
ISBN : 9782296159488
11,79 $
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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation sociopolitique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens à une décision.