Librairies Boyer Ltée.
La protection du franchisé au début du xxie siècle

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La protection du franchisé au début du xxie siècle

Par : Nicolas D.

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296231856

ISBN : 9782296231856

24,77 $
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Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?