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Créances salariales impayées : le rôle de l'ags

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Créances salariales impayées : le rôle de l'ags

Par : Anaïs Hugon

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296232655

ISBN : 9782296232655

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L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.