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La régulation des services publics de réseau en france et en turquie

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La régulation des services publics de réseau en france et en turquie

Par :

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296246102

ISBN : 9782296246102

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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des autorités administratives indépendantes.

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