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Suspicion et procédure pénale équitable

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Suspicion et procédure pénale équitable

Par : Gildas Roussel

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296252080

ISBN : 9782296252080

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La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.