Librairies Boyer Ltée.
Abus de droit en droit constitutionnel l

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Abus de droit en droit constitutionnel l

Par : Laurent Eck

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296434134

ISBN : 9782296434134

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S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.

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