L'inexistence en droit administratif - contribution à l'étud
Par : Sandrine Biagini
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296433854
ISBN : 9782296433854
41,99 $
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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.