Librairies Boyer Ltée.
L'inexistence en droit administratif - contribution à l'étud

* Le produit peut différer de l'image

L'inexistence en droit administratif - contribution à l'étud

Par :

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296433854

ISBN : 9782296433854

41,99 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.

Produits similaires