Librairies Boyer Ltée.
Responsabilité pénale et activité des collectivités territor

* Le produit peut différer de l'image

Responsabilité pénale et activité des collectivités territor

Par :

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296454095

ISBN : 9782296454095

17,99 $
PDF

Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.

* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.

Retour à la liste des produits
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.