Librairies Boyer Ltée.
Responsabilité pénale et activité des collectivités territor

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Responsabilité pénale et activité des collectivités territor

Par : Hugues Ra

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296454095

ISBN : 9782296454095

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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

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