Procédures pénales d'exceptionet droits
Par : Jean-Paul Céré
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296460911
ISBN : 9782296460911
23,40 $
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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
