Librairies Boyer Ltée.
Le contentieux administratif de la répub

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Le contentieux administratif de la répub

Par : Joseph Owona

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296466654

ISBN : 9782296466654

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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

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