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L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal

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L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal

Par : Emmanuel Tauzin

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296473522

ISBN : 9782296473522

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La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.

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