La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
Par : Marie Zarégradsky
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782296483132
ISBN : 9782296483132
11,79 $
Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.
* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.
Retour à la liste des produits
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
