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Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de services d

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Réflexions sur la construction d'une notion juridique : l'exemple de la notion de services d"intérêt général

Par : Dorian Guinard

Collection : Hors-collection

Editeur : Harmattan

Numéro de produit : 9782296480865

ISBN : 9782296480865

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Cet ouvrage s'intéresse tout d'abord au processus de construction de la notion de services d'intérêt général, et étudie les mécanismes et les contraintes juridiques qui régissent ces services. Il analyse ensuite les conséquences de la construction de la notion de services d'intérêt général.