Librairies Boyer Ltée.
Le droit de l'art en question(s)

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Le droit de l'art en question(s)

Par :

Collection : Le droit aujourd'hui

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782336402321

ISBN : 9782336402321

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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
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