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Prévention, précaution et responsabilité civile

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Prévention, précaution et responsabilité civile

Par : Daphné Tapinos

Collection : Logiques juridiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782296205062

ISBN : 9782296205062

57,81 $
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Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...