Prévention, précaution et responsabilité civile
Par : Daphné Tapinos
Collection : Logiques juridiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Numéro de produit : 9782296205062
ISBN : 9782296205062
57,81 $
Les livres numériques seront disponibles pour télécharger dès votre paiement effectué.
* Prix en dollar canadien. Taxes et livraison en sus.
Retour à la liste des produits
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...