La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire
Par : Marjorie Brusorio Aillaud
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782140033674
ISBN : 9782140033674
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Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.
