L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fisca
Par : Frédéric Dal Vecchio
Collection : Finances publiques
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782336706665
ISBN : 9782336706665
39,99 $
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Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
