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Fiscalité et sécurité sociale

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Fiscalité et sécurité sociale

Par : Aurélie Dort

Collection : Finances publiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Numéro de produit : 9782140121333

ISBN : 9782140121333

58,99 $
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La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

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