La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace cemac
Par : Joseph Ayangma Ayangma
Collection : Hors-collection
Editeur : Harmattan
Numéro de produit : 9782336374109
ISBN : 9782336374109
37,75 $
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L'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise doit donc être précautionneuse face aux flux intergroupes ; il y a souvent manipulation frauduleuse des prix de transfert. Le Cameroun a initié, à l'instar des autres dispositifs juridiques de contrôle. Ce dispositif en chantier et inabouti est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational.
